CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Version : 15 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes dispositions générales définissent les conditions dans lesquelles Achacha La Musique fournit ses prestations. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées : spectacles, ateliers musicaux, interventions d’éveil musical, animations, formations et prestations de team building.

Elles sont complétées, selon la nature de la prestation commandée, par les dispositions particulières correspondant à la catégorie concernée (notamment petite enfance, enfance, spectacles ou entreprises / team building), ainsi que par les éventuelles conditions particulières figurant sur le devis.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément indiquées sur le devis prévalent.

Article 2 — Devis, disponibilité et formation de la réservation

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant notamment la nature de l’intervention, la ou les dates envisagées et le tarif applicable.

La durée de validité indiquée sur le devis concerne exclusivement la durée de validité de l’offre commerciale. Elle ne constitue en aucun cas une réservation, une option ou un blocage de la date envisagée au bénéfice du client.

Pendant toute la période de validité du devis, la date reste disponible dans l’agenda d’Achacha La Musique et peut être proposée, réservée et attribuée à un autre client.

Même si le devis est toujours en cours de validité au moment où le client souhaite l’accepter, la disponibilité de la date doit être vérifiée et confirmée par Achacha La Musique.

La date n’est définitivement réservée et bloquée au bénéfice du client qu’après confirmation écrite par e-mail d’Achacha La Musique.

Article 3 — Dates des prestations et interventions récurrentes

Une prestation ponctuelle réservée pour une date déterminée est considérée comme confirmée dès l’envoi de la confirmation écrite prévue à l’article 2. Elle ne peut ensuite être modifiée que d’un commun accord entre les parties, sauf empêchement exceptionnel ou cas de force majeure.

Pour les projets prévoyant des interventions réparties sur plusieurs mois ou sur l’année, les dates sont planifiées selon les disponibilités communiquées par Achacha La Musique et le rythme d’intervention souhaité par le client. Les dates peuvent être ajustées d’un commun accord en fonction de l’évolution des agendas respectifs.

En raison des périodes de forte demande, certaines périodes peuvent offrir un nombre limité de disponibilités. Achacha La Musique fait ses meilleurs efforts pour respecter le rythme d’intervention convenu et rechercher une solution de reprogrammation lorsqu’une intervention ne peut être réalisée au moment initialement envisagé.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client. Lorsque cela est précisé sur le devis, le tarif comprend la prestation, le déplacement, les frais liés au véhicule, le temps d’installation et de préparation ainsi que la gestion administrative de l’intervention.

Toute prestation supplémentaire ou modification substantielle de la prestation initialement prévue fait l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’accord préalable du client.

Article 5 — Facturation des interventions récurrentes

Dans le cadre d’interventions récurrentes, la facturation est effectuée mensuellement sur la base des interventions effectivement réalisées au cours du mois, sauf disposition différente précisée au devis. Une facture récapitulative peut regrouper plusieurs interventions réalisées au cours d’un même mois.

Article 6 — Conditions de paiement

Les modalités et délais de paiement applicables sont ceux indiqués sur le devis et/ou la facture. Le règlement s’effectue selon les coordonnées et moyens de paiement mentionnés sur la facture.

Article 7 — Annulation ou report par le client

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à Achacha La Musique par écrit (e-mail) dans les meilleurs délais.

Lorsqu’un report est possible, une nouvelle date est recherchée en fonction des disponibilités respectives.

Lorsque la prestation ne peut être reportée, sauf conditions particulières différentes indiquées sur le devis : plus de 30 jours avant la date prévue : aucun frais ; entre 15 et 30 jours : 50 % du montant total de la prestation ; moins de 15 jours : 100 % du montant total de la prestation.

Article 8 — Annulation ou report par Achacha La Musique

En cas d’empêchement exceptionnel, de maladie, de force majeure ou de toute circonstance rendant impossible la réalisation de la prestation dans les conditions prévues, Achacha La Musique en informe le client dans les meilleurs délais et recherche en priorité une solution de report d’un commun accord.

Si aucun report n’est possible, la prestation non réalisée n’est pas facturée et toute somme déjà versée à ce titre est remboursée.

Article 9 — Conditions d’accueil et d’installation

Le client s’engage à mettre à disposition un espace adapté à la prestation prévue, permettant son déroulement dans de bonnes conditions. Selon la prestation, les besoins particuliers relatifs notamment à l’espace, à l’accès, au stationnement, au déchargement, à l’alimentation électrique ou à l’installation du public peuvent être précisés par Achacha La Musique.

Le client veille à permettre l’accès au lieu suffisamment en amont pour respecter le temps d’installation prévu.

Article 10 — Horaires

Les horaires convenus doivent permettre l’installation, la réalisation de la prestation et le rangement du matériel dans de bonnes conditions. Tout changement significatif d’horaire doit être communiqué suffisamment en amont et reste soumis à la disponibilité d’Achacha La Musique.

Article 11 — Responsabilité, sécurité et assurance

Chaque partie demeure responsable des obligations qui lui incombent dans le cadre de la prestation. Les règles spécifiques d’encadrement, de surveillance des participants et d’utilisation du matériel sont précisées, lorsque nécessaire, dans les dispositions particulières correspondant à la catégorie de prestation concernée.

Achacha La Musique se réserve la possibilité d’adapter ou d’interrompre une prestation si les conditions nécessaires à son bon déroulement ou à la sécurité des participants ne sont pas réunies.

Achacha La Musique est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Une attestation peut être communiquée au client sur demande.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client (identité, coordonnées et informations de facturation) sont utilisées aux fins de gestion de la relation commerciale, de la réservation et de la facturation, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’une obligation résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les parties rechercheront en priorité une possibilité de report de la prestation.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action contentieuse, sous réserve des règles impératives applicables.

Article 15 — Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes dispositions générales ainsi que les dispositions particulières applicables à la prestation sont mises à la disposition du client avant la confirmation de la commande.

La signature du devis ou son acceptation par écrit vaut acceptation des Conditions Générales de Vente applicables à la prestation. Les éventuelles conditions particulières inscrites directement sur le devis prévalent en cas de contradiction.

Document extrait et restructuré à partir des CGV Achacha La Musique — version septembre 2026. Les dispositions spécifiques à la petite enfance, à l’enfance et aux entreprises / team building sont destinées à figurer dans des sections séparées.